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Documents à télécharger

Quelques documents à télécharger :

  • Index d'égalité professionnelle femmes-hommes 2021
  • Index d'égalité professionnelle femmes-hommes 2020

 

Voici quelques liens utiles à consulter :

  • Loi 1985 relative à la sectorisation psychiatrique
  • Loi 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Loi 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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